Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Web les présentes mentions légales.

Le site internet www.anaisdemarta.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site www.anaisdemarta.com :

est édité par : Madame Anaïs Demarta

Domiciliée à l’adresse suivante : 26 impasse de la cave 30310 Vergèze

Téléphone : 06 47 62 64 68

Adresse courriel : contact@anaisdemarta.com

(Ci-après « l’Éditeur »)

Le Directeur de la publication est : Madame Anaïs Demarta

Adresse courriel de contact : contact@anaisdemarta.com

(Ci-après « le Directeur de la publication »)

Le Site www.anaisdemarta.com est hébergé par : WordPress

(Ci-après « l’Hébergeur »)

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site www.anaisdemarta.com

(Ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact@anaisdemarta.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site www.anaisdemarta.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l’Editeur a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – CRÉDITS PHOTOS

Les photos présentées sur le Site sont non-contractuelles.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

Le contenu de ce Site a été rédigé avec soin et technicité.

Le Directeur de publication s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.

Hypnose Transpersonnelle® est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) selon l’article R.712-11 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social d’Anaïs Demarta.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : contact@anaisdemarta.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.